Transferts inter-hospitaliers : comment ça marche ?

Un transfert inter-hospitalier est le déplacement d'un patient d'un établissement de santé vers un autre, pour des raisons médicales, techniques ou organisationnelles. Ces transferts représentent une part significative de notre activité quotidienne et exigent une coordination parfaite avec les services soignants des deux établissements.

1. Qu'est-ce qu'un transfert inter-hospitalier ?

Le transfert inter-hospitalier (ou transfert secondaire) est le transport d'un patient d'un établissement de santé vers un autre, dans le cadre de la continuité des soins. Il se distingue du transport sanitaire classique (domicile-établissement) par sa logistique : il implique deux structures soignantes qui doivent se coordonner.

Les transferts inter-hospitaliers sont régis par le Code de la santé publique (articles R.6312-1 et suivants) et par les accords régionaux gérés par les ARS (Agences Régionales de Santé).

2. Les types de transferts

On distingue plusieurs catégories selon l'urgence et la finalité :

• Transfert programmé : organisé à l'avance, dans le cadre d'un parcours de soins (passage en service de soins de suite, intervention dans un établissement spécialisé, retour vers l'hôpital de proximité)
• Transfert semi-urgent : décidé dans les heures qui précèdent (apparition d'une complication, besoin d'un examen non disponible sur place)
• Transfert d'urgence (primaire) : situation vitale nécessitant un plateau technique non disponible (transfert SMUR par le centre 15)
• Transfert pour examen : aller-retour pour IRM, scanner, examens spécialisés non disponibles dans l'établissement initial

Mondial Ambulances assure principalement les transferts programmés et semi-urgents. Les transferts d'urgence vitale relèvent du SMUR et de la régulation médicale du SAMU (centre 15).

3. Pourquoi un transfert ?

Les motifs de transfert inter-hospitalier sont multiples :

• Spécialisation médicale : besoin d'un service ou d'un plateau technique non disponible (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, néonatalogie, etc.)
• Continuité du parcours : passage du court séjour aux soins de suite et de réadaptation (SSR)
• Rapprochement géographique : retour vers l'établissement le plus proche du domicile
• Saturation du service : redéploiement vers un établissement disposant de capacités
• Examen complémentaire : transport temporaire pour IRM, scanner, autre imagerie
• Sortie vers EHPAD : destination finale en hébergement spécialisé

4. Mode de transport adapté

Le mode de transport est défini par le médecin selon l'état du patient au moment du transfert :

• Ambulance avec équipage de 2 : la majorité des transferts inter-hospitaliers, qui nécessitent une surveillance médicale, un brancard, et un équipement embarqué
• VSL : pour les patients autonomes, sortis d'examen, en bon état clinique stable
• Ambulance médicalisée (SMUR) : pour les transferts d'urgence vitale, gérés exclusivement par le SAMU

5. La coordination entre établissements

Un transfert inter-hospitalier réussi repose sur une coordination parfaite entre plusieurs interlocuteurs :

1. Service envoyeur : prépare le dossier médical de transfert, prescrit le transport, prévient la famille
2. Service receveur : confirme la disponibilité d'un lit ou créneau, donne l'horaire d'accueil
3. Bureau des entrées / cadre de santé : valide les aspects administratifs (admission, prise en charge)
4. Société de transport sanitaire (Mondial Ambulances) : organise la logistique du transport, fournit l'équipage adapté, transmet les documents

Notre standard est en lien direct avec les secrétariats hospitaliers et les bureaux des entrées des principaux établissements alsaciens. La plupart des transferts sont organisés en moins de 30 minutes par téléphone.

6. Prise en charge financière

Les transferts inter-hospitaliers sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans ticket modérateur, dans le cadre de l'hospitalisation continue (article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale).

Pour le patient, cela signifie :

• Aucune avance de frais grâce au tiers payant
• Aucun ticket modérateur
• Seule la franchise médicale de 4 € peut être déduite ultérieurement (plafond 50 €/an)

L'organisation administrative est gérée directement entre Mondial Ambulances et les établissements de santé : le patient n'a aucune démarche à effectuer.

7. Le partenariat avec Mondial Ambulances

Pour les établissements qui recourent régulièrement à nos services, nous proposons :

• Numéro direct dédié aux secrétariats hospitaliers, pour réservation accélérée
• Engagement de délais : prise en charge rapide pour les transferts programmés
• Facturation centralisée avec interlocuteur référent
• Reporting mensuel possible pour le suivi des transferts
• Disponibilité 7j/7 de 8h à 18h, élargissable selon convention

Nos équipages sont familiers des principaux établissements de l'agglomération strasbourgeoise : Hôpital de Hautepierre, Nouvel Hôpital Civil, Hôpital de la Robertsau, cliniques Sainte-Anne, Sainte-Odile, Adassa, ainsi que les SSR de la région.

8. Questions fréquentes

Qui prescrit le transfert ?

Le médecin de l'établissement envoyeur (médecin du service hospitalier) rédige la prescription médicale de transport, après accord du médecin receveur sur la disponibilité.

Le patient peut-il refuser un transfert ?

Oui. Le consentement éclairé du patient (ou de son représentant légal) est obligatoire, sauf urgence vitale. Le patient peut demander un autre établissement ou refuser le transfert, sous réserve d'évaluation des risques médicaux.

Et si le transfert est en pleine nuit ?

Mondial Ambulances opère sur sa plage standard (8h-18h, 7j/7). Pour les transferts d'urgence en dehors de ces horaires, la régulation passe par le SAMU (centre 15) qui mobilise les moyens publics.

Combien de temps prend l'organisation d'un transfert ?

Pour un transfert programmé sur l'agglomération de Strasbourg, comptez 30 à 60 minutes entre l'appel et la prise en charge. Les transferts longue distance demandent davantage d'anticipation (24-48h idéalement).

Le dossier médical voyage-t-il avec le patient ?

Oui. L'établissement envoyeur prépare une fiche de liaison et le dossier de transfert. Notre équipe transmet ces documents directement au service receveur, avec confidentialité absolue.

9. Sources & références officielles

• Code de la santé publique – Transports sanitaires (articles R.6312-1 et suivants)
• Article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale – Prise en charge à 100 %
• ARS Grand Est – Régulation des transports sanitaires
• Ameli.fr – Prescrire un transport sanitaire
• Ministère de la Santé – Référentiels transports sanitaires

Article informationnel rédigé par Mondial Ambulances. Dernière mise à jour : mai 2026. Les modalités exactes des transferts dépendent des protocoles internes de chaque établissement et des accords régionaux ARS.