Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Mondial Ambulances, SARL, dont le siège social est situé au 1 Rue de Marienthal, 67240 Bischwiller (SIRET 809 371 610 00019).

Pour exercer vos droits ou pour toute question

Dans le cadre de notre activité de transport sanitaire, nous sommes amenés à collecter :

Via le formulaire de contact du site

• Identification : nom, prénom
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
• Contenu de la demande (nature du transport, date souhaitée, lieux)

Lors de la prise en charge d'un transport

• Identité civile et coordonnées du patient
• Numéro de Sécurité Sociale et droits ouverts
• Prescription médicale de transport et données de santé strictement nécessaires
• Lieux de prise en charge et de destination

• Traitement de la demande de contact. Base légale : intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles.
• Réalisation et facturation du transport sanitaire. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (régime de sécurité sociale, art. L.322-5 du Code de la Sécurité Sociale).
• Conservation des dossiers patients. Base légale : obligation légale (réglementation transport sanitaire).
• Gestion du tiers payant. Base légale : exécution du contrat avec l'Assurance Maladie.

• Demandes de contact non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers de transport sanitaire et factures : 10 ans (obligations comptables et de sécurité sociale)
• Données médicales du patient : conservées dans le respect de l'obligation de secret professionnel et des durées légales applicables au transport sanitaire

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

• aux personnels habilités de Mondial Ambulances (gestion administrative et opérationnelle)
• à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et aux organismes complémentaires (mutuelles) dans le cadre du tiers payant
• aux établissements de santé concernés par le transport (CHU, cliniques, EHPAD)
• à notre éditeur de logiciel de gestion (sous-traitant au sens du RGPD)
• aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

Mondial Ambulances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

• Contrôle des accès et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Sensibilisation des salariés au secret professionnel et au RGPD
• Mises à jour de sécurité appliquées sur l'ensemble du système d'information

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous par téléphone, courrier ou email (cf. § 1). Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous vous répondons sous un délai d'un mois.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

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Logs serveur : notre hébergeur Hostinger conserve techniquement votre adresse IP, votre user-agent et la page consultée pendant 30 jours pour des raisons de sécurité (article 6.1.f RGPD - intérêt légitime). Ces données ne sont pas utilisées à des fins de profilage.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2026