Prescription médicale de transport : ce qu'il faut savoir

Sans prescription médicale de transport, votre transport sanitaire ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie (sauf urgence et situations exceptionnelles). C'est un document essentiel et largement encadré par la réglementation. Comprendre son fonctionnement vous évite des démarches inutiles et un éventuel reste à charge.

1. Qu'est-ce qu'une prescription médicale de transport ?

La prescription médicale de transport (PMT) est un document officiel rédigé par un médecin attestant que le patient nécessite, du fait de son état de santé, un transport sanitaire pour se rendre à un rendez-vous médical, à un examen ou à une hospitalisation. Sans ce document, l'Assurance Maladie ne prend pas en charge le coût du transport.

Le formulaire officiel est le Cerfa n° 11574*05, accessible en téléchargement sur le site Service-public.fr. Il est rempli et signé par le médecin prescripteur.

2. Qui peut prescrire un transport sanitaire ?

Selon l'article R.322-10 du Code de la Sécurité Sociale, plusieurs catégories de médecins peuvent rédiger une PMT :

• Médecin généraliste (médecin traitant)
• Médecin spécialiste (cardiologue, néphrologue, oncologue, etc.)
• Médecin hospitalier (interne, attaché, praticien hospitalier)
• Médecin urgentiste dans le cadre d'un passage aux urgences
• Médecin du travail dans le cadre d'un accident du travail
• Sage-femme pour les transports liés à la maternité
• Chirurgien-dentiste uniquement dans son domaine de compétence

Les autres professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens) ne sont pas habilités à prescrire un transport sanitaire.

3. Contenu obligatoire de la prescription

Pour être valide, la PMT doit comporter plusieurs informations obligatoires :

• Identification du patient : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale
• Identification du médecin prescripteur : nom, qualification, numéro RPPS, signature, cachet
• Date de la prescription
• Motif médical du transport (sans détailler le diagnostic, le médecin coche les cases adaptées)
• Mode de transport prescrit : ambulance, VSL, taxi conventionné, transport en commun avec ou sans accompagnant
• Caractéristiques du déplacement : aller simple ou aller-retour, durée estimée du traitement (pour transports en série)
• Critères médicaux justifiant le mode : déficience physique, surveillance, contagion, etc.

4. Durée de validité de la prescription

La durée de validité dépend du type de transport :

• Transport ponctuel (aller-retour unique) : la PMT est valable pour le trajet prescrit, généralement à utiliser dans les jours suivants la prescription
• Transport en série (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, etc.) : valable pour la durée du traitement, généralement 3 à 6 mois, renouvelable
• Transport pour ALD : valable tant que l'ALD est reconnue, soit plusieurs années

En pratique, la prescription doit être présentée avant le transport. Une PMT rédigée plusieurs mois avant peut être contestée par la CPAM si le motif n'est plus justifié.

5. Demande d'entente préalable

Pour certains transports, une demande d'entente préalable (DEP) auprès de la CPAM est obligatoire en plus de la PMT. C'est notamment le cas pour :

• Transports de plus de 150 km aller
• Transports en série (plus de 4 transports en 2 mois pour des motifs identiques)
• Transport en avion ou en bateau de ligne régulière
• Transport pour soins effectués hors de votre département de résidence (sauf urgence ou ALD)

La DEP est rédigée par le médecin prescripteur et doit être envoyée à la CPAM avant le transport. La CPAM dispose de 15 jours pour répondre — l'absence de réponse vaut accord tacite.

6. Oubli ou perte de la prescription

Que faire si vous oubliez la prescription le jour du transport ?

• Si le médecin prescripteur est joignable, demandez-lui un duplicata urgent par fax ou email (la plupart des médecins peuvent transmettre en quelques minutes)
• Si le transport est lié à une hospitalisation, demandez au cadre du service de récupérer le document dans le dossier patient
• En dernier recours, le transport peut être effectué et la prescription régularisée a posteriori, mais le remboursement n'est pas garanti

Notre conseil : conservez toujours plusieurs copies de votre PMT (original + scan numérique) et présentez-la systématiquement à notre équipe avant le départ.

7. Cas pratiques fréquents

Vous sortez d'hospitalisation

La PMT vous est remise par le médecin hospitalier au moment du bulletin de sortie. Demandez-la systématiquement avant de quitter l'établissement. Voir notre guide sortie d'hospitalisation.

Vous démarrez un traitement en série (chimio, dialyse, kiné...)

Le médecin prescripteur rédige une PMT en série, valable pour la durée du traitement. Vérifiez la durée et anticipez le renouvellement.

Examen médical chez un spécialiste

Si votre médecin traitant vous adresse à un spécialiste et juge votre état incompatible avec un déplacement autonome, il peut rédiger une PMT pour le rendez-vous. Demandez-la à la consultation précédente.

Urgence médicale

En cas d'urgence (transport vers les urgences sans rendez-vous), le médecin urgentiste rédige la PMT a posteriori, lors de la prise en charge à l'hôpital. Le transport est alors remboursé même sans prescription préalable.

8. Questions fréquentes

Mon médecin doit-il connaître Mondial Ambulances pour rédiger la prescription ?

Non. La PMT est neutre : elle prescrit un mode de transport (ambulance, VSL, etc.) sans désigner de société. Vous êtes libre de choisir le transporteur agréé de votre choix.

Peut-on faire une prescription par téléphone ?

Non, sauf en télémédecine encadrée. La PMT doit être rédigée et signée par le médecin, soit en consultation présentielle, soit en téléconsultation officielle avec documents transmis par voie sécurisée.

Le pharmacien peut-il rédiger une PMT ?

Non. Seuls les médecins et certaines professions médicales (sage-femme, chirurgien-dentiste dans leur domaine) peuvent prescrire un transport sanitaire.

Je suis en ALD, dois-je avoir une nouvelle PMT à chaque transport ?

Pour les transports en série liés à votre ALD, une PMT en série couvre tous les transports sur sa durée de validité. Pour des transports ponctuels en dehors du protocole de soins, une nouvelle PMT est nécessaire.

La PMT s'applique-t-elle aux taxis conventionnés ?

Oui. La PMT couvre tout transport sanitaire conventionné : ambulance, VSL, taxi conventionné. Le médecin coche dans la prescription le mode adapté.

9. Sources & références officielles

• Formulaire Cerfa n° 11574*05 – Prescription médicale de transport
• Article R.322-10 du Code de la Sécurité Sociale – Conditions de prise en charge
• Article R.322-10-1 du Code de la Sécurité Sociale – Modes de transport prescriptibles
• Ameli.fr – Prescrire un transport sanitaire (référentiel médecins)
• Ameli.fr – Transport sanitaire (assurés)
• Service-public.fr – Transports sanitaires

Article informationnel rédigé par Mondial Ambulances. Dernière mise à jour : mai 2026. Les informations sur la prescription médicale de transport sont susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation — consultez Ameli.fr pour les références à jour.