Remboursement transport sanitaire CPAM : le guide complet

Le transport sanitaire est, dans la majorité des cas, intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale. Mondial Ambulances applique systématiquement le tiers payant : aucun frais à avancer, sauf situations particulières détaillées ci-dessous.

1. Le principe du remboursement

L'Assurance Maladie prend en charge les transports médicaux nécessaires au suivi des soins, à la condition qu'ils soient prescrits par un médecin et réalisés par une société agréée, conformément à l'article L.322-5 du Code de la Sécurité Sociale.

Concrètement : si votre médecin vous remet une prescription médicale de transport (PMT), l'Assurance Maladie prend en charge 65 % du tarif conventionné (taux standard) et votre mutuelle complète généralement les 35 % restants (ticket modérateur). Dans plusieurs situations détaillées plus loin (ALD, hospitalisation, maternité, accident du travail), la prise en charge atteint 100 %.

2. Les conditions de prise en charge

Pour qu'un transport sanitaire soit remboursé, trois critères doivent être réunis :

• Une prescription médicale antérieure au transport (sauf urgence)
• Un motif médical éligible : hospitalisation, examens, soins en série, consultation spécialisée hors zone, ALD, etc.
• Un mode de transport adapté à votre état (ambulance, VSL, taxi conventionné), prescrit par le médecin selon votre niveau d'autonomie

Un transport sanitaire effectué sans prescription préalable peut être refusé au remboursement, sauf si une demande d'entente préalable est validée par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. C'est notamment le cas pour les trajets de plus de 150 km ou les transports en série.

3. Taux et plafonds de remboursement

Le taux de remboursement standard est de 65 % du tarif conventionné. Le solde (35 %), appelé ticket modérateur, est en principe couvert par votre mutuelle complémentaire santé.

Le tarif conventionné est fixé par accord entre l'Assurance Maladie et les organisations professionnelles : il dépend du type de véhicule (ambulance ou VSL), du kilométrage, des éventuelles attentes et des majorations applicables (nuit 20h-8h, dimanche, jours fériés).

4. Le tiers payant : zéro avance de frais

En tant que société conventionnée, nous appliquons systématiquement le tiers payant intégral. Concrètement :

• Vous ne payez rien le jour du transport
• Nous facturons directement la part Assurance Maladie à votre CPAM
• Si votre mutuelle est adhérente au tiers payant, nous lui facturons également la part complémentaire
• Seul un éventuel reste à charge minime (franchise médicale, par exemple) peut vous être facturé ensuite

5. Le rôle de la mutuelle

Votre mutuelle santé prend généralement en charge le ticket modérateur (les 35 % non remboursés par la Sécurité Sociale). Cette prise en charge dépend de votre contrat : certaines formules couvrent intégralement les 35 %, d'autres laissent un reste à charge variable.

Pour vérifier votre situation, consultez votre tableau de garanties ou contactez votre mutuelle. La plupart des organismes complémentaires français adhèrent au tiers payant, ce qui vous évite tout déboursement le jour du transport.

6. Les cas de prise en charge à 100 %

Plusieurs situations ouvrent droit à une prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie, sans ticket modérateur :

• Affection Longue Durée (ALD) exonérante : cancer, diabète, maladie cardiaque chronique, sclérose en plaques, et autres pathologies de la liste des 30 ALD
• Hospitalisation (transport en lien direct avec une hospitalisation, indépendamment de sa durée)
• Accident du travail ou maladie professionnelle reconnue
• Maternité (à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement)
• Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
• Pension militaire d'invalidité

Dans ces situations, vous n'avez absolument rien à débourser, ni le jour du transport, ni en différé.

7. Vos démarches concrètes

Voici les étapes à suivre pour bénéficier du remboursement :

1. Obtenir la prescription médicale de transport auprès de votre médecin traitant ou hospitalier (formulaire Cerfa n° 11574*05)
2. Contacter Mondial Ambulances au 03 88 63 62 61 en indiquant la date, l'heure, les lieux de départ et d'arrivée, ainsi que le motif du transport
3. Préparer votre carte vitale et votre carte de mutuelle pour le jour du transport
4. Le jour J, présentez la prescription à notre équipe : nous nous chargeons de toutes les formalités administratives
5. Aucun paiement immédiat : tout est traité en tiers payant directement avec votre CPAM et votre mutuelle

8. Questions fréquentes

Que faire si j'ai oublié ma prescription ?

Sans prescription, le remboursement n'est pas garanti. Toutefois, dans certains cas (urgence, oubli médical), une régularisation a posteriori est possible si vous obtenez une prescription rétroactive. Appelez-nous pour faire le point.

Le ticket modérateur est-il systématique ?

Non. Si vous êtes en ALD, hospitalisé, en accident du travail, ou bénéficiaire de la CSS, le remboursement est intégral. Sinon, le ticket modérateur (35 %) est en principe couvert par votre mutuelle.

Qu'est-ce que la franchise médicale sur les transports ?

L'Assurance Maladie applique une franchise de 4 € par transport sanitaire, plafonnée à 50 € par an. Cette franchise est déduite directement de vos remboursements ultérieurs et ne vous est pas facturée par Mondial Ambulances.

Et si j'utilise un taxi conventionné ?

Les taxis conventionnés CPAM appliquent les mêmes règles de remboursement. Mondial Ambulances ne propose pas de service de taxi : nous sommes spécialisés en ambulance et VSL pour garantir un personnel diplômé et formé aux gestes médicaux.

9. Sources & références officielles

Cet article s'appuie sur les sources officielles suivantes :

• Ameli.fr – Remboursement des transports sanitaires (Assurance Maladie)
• Article L.322-5 du Code de la Sécurité Sociale (Légifrance)
• Article R.322-10 du Code de la Sécurité Sociale – Conditions de prise en charge
• Service-public.fr – Transports sanitaires : remboursement
• Formulaire Cerfa n° 11574*05 – Prescription médicale de transport
• Ameli.fr – Franchise médicale sur transports (4 € par trajet, plafond 50 €/an)

Article informationnel rédigé par Mondial Ambulances. Dernière mise à jour : mai 2026. Les informations présentées peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur — vérifiez toujours auprès de votre CPAM ou sur Ameli.fr pour votre situation personnelle.